POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

ADC Conseil RH accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles dans le cadre de la mission qui lui est confiée conformément à la réglementation en vigueur.

La présente Politique vise à informer les personnes intégrant notre base de données (« Vous ») sur le traitement, par ADC Conseil RH, de leurs données personnelles dans le cadre de ses activités de recrutement, d’évaluation, et d’accompagnement. Elle décrit la manière dont ADC Conseil RH collecte, utilise et traite vos données personnelles et respecte ses obligations à votre égard.

Responsable du traitement

En application de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), nous Vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est : Monsieur Georges-Eric MARTINAUX et notre DPO est Madame Morgane PASCAL ; Cap Var, 148 Avenue Georges Guynemer, Bat C1, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

Finalités et base légale du traitement

Les informations que Vous nous confiez sont exclusivement destinées :

  • Au traitement de votre recrutement, évaluation et accompagnement ;
  • À l’appréciation et l’évaluation de vos compétences professionnelles ;
  • A la présentation de votre profil à nos clients dans le cadre des missions qui nous sont confiées ; et
  • Au suivi éventuel de votre carrière.

 

Dans le cadre de nos activités, nous :

  • Collectons et traitons les informations reçues de Vous ou d’autres sources (LinkedIn…) ;
  • Évaluons votre profil professionnel afin de nous permettre de remplir notre mission à votre égard et à l’égard de nos clients et faciliter ainsi le processus de recrutement ;
  • Conservons vos informations et les mettons à jour si nécessaire dans notre base de données ;
  • Transmettons les informations Vous concernant à nos clients afin de présenter votre profil professionnel ou soumettre votre candidature à un poste ;
  • Vérifions et demandons des informations Vous concernant auprès de vos références (avec les coordonnées que vous nous avez communiquées), auprès d’autres sources, telles que les universités (qualification, diplômes…) ;
  • Nous réalisons un suivi de votre carrière.

 

Le traitement de vos données personnelles doit reposer sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD et notamment, l’intérêt légitime du responsable du traitement.

 

En effet, l’intérêt légitime est l’un des critères permettant de légitimer un traitement de données personnelles. Le considérant 47 du RGPD précise que « Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement, y compris ceux d’un responsable du traitement à qui les données à caractère personnel peuvent être communiquées, ou d’un tiers peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement.

Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement dans des situations telles que celles où la personne concernée est un client du responsable du traitement ou est à son service. En tout état de cause, l’existence d’un intérêt légitime devrait faire l’objet d’une évaluation attentive, notamment afin de déterminer si une personne concernée peut raisonnablement s’attendre, au moment et dans le cadre de la collecte des données à caractère personnel, à ce que celles-ci fassent l’objet d’un traitement à une fin donnée. (…). »

 

Le traitement que nous faisons de vos données personnelles pour les finalités développées précédemment est nécessaire (i) aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ADC Conseil RH dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux de mener une activité d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux (article 6.1.f) du RGPD) et (ii) dans certains cas, nécessaire au respect d’obligations légales et réglementaires. Nous pouvons estimer qu’aucune des activités présentées ci-dessus ne Vous porte préjudice.

De plus, lorsque Vous nous transmettez vos informations et votre CV ou lorsque Vous publiez des informations Vous concernant, notamment sur le réseau social professionnel LinkedIn, nous pouvons légitimement considérer que (i) Vous avez consenti à une telle utilisation de  vos données personnelles et (ii) pouvez raisonnablement Vous attendre à ce que vos informations fassent l’objet d’un traitement de données, et ce, afin notamment de nous permettre de fournir nos services de conseil en recrutement, de réaliser si nécessaire une évaluation de vos compétences professionnelles, de contrôler et confirmer vos références et de transmettre vos informations à nos clients employeurs potentiels, par exemple.

L’ensemble de ces activités étant nécessaire au fonctionnement de notre entreprise, il nous apparait donc raisonnable et légitime de traiter vos données personnelles dans ce cadre.

Données personnelles traitées

ADC Conseil RH recueille et traite les données personnelles que Vous nous avez transmises de manière spontanée par contact personnel (appel téléphonique, courrier, courriel) ou à la suite d’une approche directe de notre part.

ADC Conseil RH collecte et traite vos données personnelles obtenues de la part de sources accessibles au public, tels que les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, autres bases de données professionnelles).

 

Les données personnelles Vous concernant et que nous traitons incluent notamment :

  • Votre état civil (nom, coordonnées, langues, date de naissance…) ;
  • Votre formation (diplômes, certifications professionnelles…) ;
  • Votre expérience professionnelle (employeurs passés, références…) ;
  • Vos données professionnelles (employeur actuel, poste, coordonnées professionnelles, salaire…) ;
  • Les coordonnées des personnes référentes que Vous nous avez communiquées ;
  • Toutes autres informations contenues sur votre CV ou obtenues de sources accessibles au public (réseau social professionnel, tel que LinkedIn) ;
  • Toutes informations complémentaires Vous concernant que Vous choisissez de nous communiquer et/ou que vos références et autres sources (universités, organismes de formation…) choisissent de nous communiquer.

 

ADC Conseil RH ne collecte ni ne traite vos données propres, telles que celles relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’adhésion à un syndicat, à la santé et à l’orientation sexuelle.

Destinataires de vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de partager les informations Vous concernant avec, notamment :

  • Les entreprises nous ayant confié une mission de recrutement ;
  • Les administrations et autorités compétentes dans le cadre d’un éventuel litige ;
  • Les fournisseurs ou tiers intervenant pour le compte de ADC Conseil RH : (i) entité du groupe, pour des besoins de gestion comptable, (ii) prestataires de services informatiques (sécurité de nos systèmes d’information, fournisseur de notre base de données). Ces fournisseurs ou tiers sont soumis à des obligations contractuelles, légales et réglementaires afin de préserver la confidentialité et assurer la sécurité de vos données personnelles. Ils n’auront accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous supprimerons vos données personnelles de notre base de données en l’absence de contact avec Vous (toute communication verbale ou écrite) pendant deux ans, sauf exigences légales et règlementaires contraires.

Nous conserverons vos données personnelles pour une durée supérieure avec votre accord formel.

Sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates et raisonnables afin de garantir l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles contre toute atteinte, utilisation abusive, perte, altération, destruction ou tout accès non autorisé. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux consultants et membres du personnel de ADC Conseil RH intervenant dans le processus de sélection et de recrutement.

Vos droits

Vous disposez à tout moment et sous certaines conditions :

  • D’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ;
  • D’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • D’un droit de Vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime ;
  • D’un droit de demander la portabilité de vos données personnelles, pour Vous ou vers un autre responsable de traitement ;
  • D’un droit de retrait de votre consentement lorsque le traitement est basé sur celui-ci.

 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Cap Var, 148 avenue Georges Guynemer, Bât C1, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

conseilrh@adc-recrutement.fr

 

Les données personnelles que nous détenons doivent être précises et exactes. Nous Vous remercions de bien vouloir nous informer de toute modification de celles-ci.

 

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés « CNIL ».